Le Professeur Faurisson explique ce qu’est une QPC #Justice

BestOfActus

Robert Faurisson invoque une Question Prioritaire de Constitutionnalité contre la loi Fabius (-Gayssot)

Poursuivi pour sa participation à un colloque révisionniste en Iran Robert Faurisson a décidé de contester la loi Gayssot au moyen d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, demande qui met en suspend la procédure intentée à son encontre.

Voir l’article original

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s